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2- Les instances scolaires

OBJECTIFS

Connaître les instances scolaires des collèges et lycées.

DESCRIPTION

Au cours de cette activité, les participant.e.s seront amené.e.s à connaître les différentes instances scolaires dans lesquelles ils/elles peuvent participer et se faire élire. Une production collective sous forme de carte mentale sera réalisée afin de détailler ces différentes instances.

COMPÉTENCE(S) MAJEURE(S) ACQUISE(S)


  • Connaître les différentes instances scolaires et leur rôle
  • Produire collectivement une carte mentale à afficher en classe ou au sein de l’établissement scolaire

SOCLE COMMUN

Domaine 2 : les méthodes et outils pour apprendre
Médias, démarches de recherche et de traitement de l'information

Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen
Réflexion et discernement

DURÉE

2h (ou 2x50')

RESSOURCES




MATÉRIEL NÉCESSAIRE


  • Tableau
  • Fiches exercice + correction
  • Grande feuille de paperboard pour création de la carte mentale
  • Feuilles blanches A4

MÉTHODE SUGGÉRÉE

POUR COMMENCER (10'): Brainstorming général
Demander aux participant.e.s sur quelles thématiques ils.elles peuvent avoir une opinion à donner au sein de leur établissement (ex : cantine, propreté, règlement intérieur, orientation, fête de fin d’année, actions solidaires etc.).
Etablir une liste sur un tableau.
Compléter la liste au besoin (voir fiche Correction exercice) et dégager les thématiques les plus importantes.
ÉTAPE 1 (20') : Catégoriser ces thématiques en les associant à leurs instances respectives.
Demander aux élèves s’ils.elles savent quelle instance s’occupe de chaque thème et au besoin leur apporter les réponses.
ÉTAPE 2 (15') : Préparation du travail d'enquête
Distribuer aux participant.e.s la fiche exercice et expliquez leur qu’ils.elles vont devoir faire un travail d’enquête dans l’établissement pour trouver les différents acteurs et informations leur permettant de remplir la fiche exercice.
Les questionner sur leurs pistes de recherches et lister au tableau les ressources qui peuvent les guider (CPE, documentaliste, principal de l’établissement, médecin scolaire, site internet de l'établissement, site officiel du ministère de l’éducation nationale...).

Entre les deux séances
Travail d’investigation : les participant.e.s sont invité.e.s à remplir le plus précisément possible le tableau distribué en fin de séance en allant faire des recherches sur internet et en allant à la rencontre du personnel d’éducation de leur établissement.
ÉTAPE 3 (15') : Retour sur l’exercice d’investigation
Confronter les informations trouvées par les élèves et compléter si besoin.
Puis présenter aux participant.e.s les objectifs de l’activité suivante et ce qu’est une carte mentale (ou carte heuristique) : il s’agit d’un diagramme élaboré pour représenter des idées, des tâches ou d’autres concepts ayant un lien avec un mot-clé ou une idée centrale, et qui sont positionnés radialement tout autour de celui ou de celle-ci.
ÉTAPE 4 (15') : Former plusieurs groupes (1 groupe = 1 instance scolaire) et désigner un rapporteur pour chacun des groupes.
Leur distribuer des feuilles blanches. Chaque groupe doit résumer les éléments de la fiche exercice - tableau des instances (rôle, liste des membres etc..).
Pendant que les groupes organisent leurs idées, l'enseignant.e peut schématiser au tableau les 5 instances. Cela peut prendre par exemple la forme d’un arbre à 5 branches.
ÉTAPE 5 (20') : Restitution du travail fourni par les participant.e.s. Chaque rapporteur de groupe intervient au tableau muni des feuilles sur lesquelles ont été écrites les idées. Celles-ci viennent compléter le schéma que vous avez éventuellement dessiné.
Demandez aux élèves s’ils.elles ont des choses à ajouter à la carte mentale. Complétez si besoin.
COMMENTAIRE : Il existe également le Conseil Académique pour la Vie Lycéenne et le Conseil National de la Vie Lycéenne. Pour rendre l’activité plus simple, nous avons choisi de ne pas les inclure dans le tableau Exercice. Cependant, vous pouvez, si vous le souhaitez, inclure ces instances dans le travail de recherche des participant.e.s.

VARIANTES OU PROLONGEMENTS

  • Une fois la carte mentale terminée, l’afficher au sein de l’établissement et organiser une séance de sensibilisation auprès des autres élèves (pair à pair)
  • La carte mentale peut également se faire grâce à un logiciel gratuit sur internet, par exemple : Freemind, Coggle, Feeplane…

DISCUSSIONS ET PERSPECTIVES

  • Toutes les thématiques sur lesquelles les élèves peuvent avoir un avis ont-elles été traitées ?
  • Connaissiez-vous déjà certains de vos élu.e.s ? Comment en avez-vous entendu parlé ?
  • Si vous étiez élu.e au sein d’une des instances scolaires, qu’aimeriez vous changer dans votre établissement ?

EXERCICE


Nom de l’instance

Rôle de l'instance

Composition de l’instance

Durée des mandats

des élèves élu.e.s

Rôle des élèves élu.e.s

Modalités d'élection

Délégué.e.s de classe*






Conseil d'Administration

(CA)






Conseil des délégués

pour la vie Lycéenne

(CVL) / Conseil des délégués

pour la vie collégienne

(CVC)






Comité d'Education à la Santé et la Citoyenneté

(CESC)






Commission d'Hygiène et de Sécurité

(CHS)






Conseil de discipline












*ne fait pas partie des instances.








CORRECTION


Nom de l’instance

Rôle de l'instance

Composition de l’instance

Durée des mandats

des élèves élu.e.s

Rôle des élèves élu.e.s

Modalités d'élection

Délégué.e.s de classe*



1 an

- Le délégué représente les élèves de sa classe au Conseil de classe et

au Conseil de discipline. Il fait le lien entre les élèves de sa classe et les autres acteurs de l’établissement  (direction,

personnels, enseignants et parents d’élèves).

Tous les élèves peuvent voter et être élu.e.s.


En principe, la parité doit être respectée (même nombre de garçons et de filles).


Les délégués et leurs suppléants sont élus

au scrutin uninominal (= une personne est élu.e) à deux tours dans

chaque classe.

Conseil d'Administration

CA

-prend les grandes décisions qui concernent l’établissement.


-adopte différents documents tels que le règlement intérieur de l'établissement, son budget et ses comptes financiers.


-fait le point chaque année sur le fonctionnement au niveau matériel et pédagogique.

Au lycée, le CA comporte :

-le chef d’établissement et son adjoint

-le gestionnaire de l’établissement.

-Le conseiller pédagogique d’éducation le plus ancien

-huit représentants élus des personnels de l'établissement,

-cinq représentants élus des parents d'élèves,

- cinq représentants élus des élèves,

- deux représentants de la Région,

- deux représentants de la commune.


Au collège, le CA comporte les mêmes membres à une exception près : il n’y a pas de représentants de la région mais des représentants du département.

Le CA compte environ une vingtaine d’adultes pour cinq enfants.


1 an

Les représentants des élèves sont présents et peuvent s’exprimer mais n’ont pas de droit de vote.


Exemple : les représentants d’élèves au CA peuvent prendre en charge tous aspects liés au règlement intérieur ( débat sur la tenue vestimentaire à adopter dans l’établissement / gestion des retards / horaires d’ouverture de l’établissement etc..)  

Au lycée, les représentants des élèves sont élus parmi les membres du Conseil de la Vie Lycéenne. Ils ne sont pas élus par l’ensemble des élèves, mais seulement par les délégués de

classe et les délégués pour la vie lycéenne.


Au collège, les représentants des élèves au CA sont élus par les délégués  titulaires des classes. Seul les délégués d’un niveau supérieur ou égal à la classe de cinquième sont éligibles.


Conseil des délégués

pour la vie Lycéenne

(CVL) / Conseil des délégués

pour la vie collégienne

CVC

Le Conseil de la vie Lycéenne (CVL) est un lieu de dialogue entre les lycéens et l'équipe éducative de l'établissement.


Le CVL est consulté sur :

- l'organisation des études, du travail personnel et du temps scolaire,

- le projet d'établissement et le règlement intérieur,

- la restauration et l’internat,

- l’aide aux élèves, et l’accompagnement de leur orientation

- les échanges linguistiques et culturels avec des établissements

européens et étrangers,

- la santé, l'hygiène et la sécurité,

- l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,

- les activités sportives, culturelles et périscolaires.


Il peut aussi faire des propositions sur :

- la formation des représentants des élèves,

- les conditions d'utilisation des fonds lycéens (budget).


Le Conseil de la Vie Collégienne (CVC) est une instance d'échanges et de dialogue entre les collégiens et les

membres de la communauté éducative.


Le CVC  est consulté sur les mêmes sujets que le CVL. Il est également consulté sur le bien-être des élèves et le climat scolaire.


Le CVL compte :

- 10 lycéens

- 5 enseignants ou personnels d'éducation (CPE, surveillants)

- 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques,..

- 2 représentants des parents d'élèves

- le chef d'établissement, président de l’instance.


Remarque : les adultes  ne participent pas aux votes de l’instance. Ils peuvent seulement être consultés.



le CVL compte dix enfants pour onze adultes.




















Le CVC comporte :

- des représentants des élèves

- au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant

- au moins un représentant des parents d'élèves.

- le chef d'établissement, qui préside l'instance


Remarque : les adultes  ne participent pas aux votes de l’instance. Ils peuvent seulement être consultés.


Dans cette instance, le nombre exacte d’enfants n’est pas précisé. Cependant, l’instance compte environ 5 adultes.

Les membres du CVL sont élus pour 2 ans et renouvelés par moitié

tous les ans
































Pour le CVC, c’est le CA du collège qui décide combien de membres sont élus, pour combien de temps et comment s’organise leur élection.

Les élus au CVL représentent les élèves

de leur établissement. Cela veut dire qu’ils récoltent l’opinion des élèves pour pouvoir la “porter” lors des réunion du CVL.


Exemple : les représentants d’élèves au CVL peuvent réfléchir à comment organiser le temps du midi et organiser les espaces ludiques du midi (gestion des activités).















Les élus du CVC représentent également les élèves de leur établissement.

Exemple : l’exemple cité pour le CVL est aussi valable pour le CVC.



Les élèves membres du CVL sont élus

par l'ensemble des élèves de l'établissement.
































Les membres élèves du CVC sont soit élus au suffrage indirect (par et parmi les délégués de classe) soit non élus mais responsabilisés et désignés sur la base du volontariat parmi l’ensemble des élèves du collège volontaires ou des délégués volontaires.

C’est le conseil d’administration qui désigne la façon dont les membres représentants du CVC sont élus.


Comité d'Education à la Santé et la Citoyenneté

CESC

Le Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté (ESC) traite des sujets suivants :

- l'éducation à la citoyenneté

- la prévention de la violence

- l’aide aux parents en difficulté et la lutte contre l'exclusion ;

- l’éducation à la santé et à la sexualité et la prévention des conduites à risques (alcool, drogue, danger sur la route,..).

Le CESC est présidé par le chef d'établissement et est composé :

- de représentants des personnels enseignants (minimum 3), des parents et des élèves (au moins 1 par niveau de classe, dont 1 membre du conseil de la vie lycéenne en lycée),

- de personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement ;

- de représentants de la commune et de la collectivité (= département pour le collège, région pour le lycée)

- de représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie

et de secours et associatifs).


Le CESC compte environ 3/4 enfants minimum pour une dizaine d’adultes.


1 an

Les représentants des élèves peuvent s’exprimer mais ne peuvent pas voter au CESC.

Exemple : les élèves élu.e.s peuvent  réfléchir et s’exprimer sur les inégalités entre les filles et les garçons et les violences en récréation.

Les représentants des élèves sont

désignés par le chef d'établissement sur

proposition des membres du CA.

Commission d'Hygiène et de Sécurité

(CHS)

La Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) est chargé de faire des propositions utiles au conseil d'administration pour encourager la formation

à la sécurité et contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.



Elle est présidée par le chef d'établissement et comporte :

-le gestionnaire de l'établissement ;

-le conseiller principal d'éducation;

-le chef de travaux ;

-le représentant de la collectivité territoriale (département ou région)

-deux représentants du personnel enseignant

-un représentant du personnel non enseignant (deux dans les établissements de plus de 600 élèves)

-deux représentants des parents d'élèves ;

-deux représentants des élèves.

-l'adjoint au chef d'établissement

-le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier ou l'infirmière


le CHS compte environ deux enfants pour une dizaine d’adultes.


1 an


Les représentants des élèves peuvent s’exprimer mais ne peuvent pas voter au CHS.


Exemple : les élèves élu.e.s peuvent porter des questions et une réflexion sur l’utilisation des toilettes, le savon etc…

Deux représentants des élèves sont désignés au sein du conseil des

délégués pour la vie lycéenne/collégienne.

Conseil de discipline

Le conseil de discipline décide des sanctions disciplinaires à appliquer envers un.e élève en cas de manquements graves au règlement. Il peut prononcer toutes sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.


Il est composé de 14 membres et comporte :

-Le chef d'établissement et son adjoint.e

-Le gestionnaire de l’établissement

-Un conseiller principal d'éducation -Cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels non enseignants.

-Trois représentants des parents d'élèves et deux représentants des élèves dans les collèges ;

-Deux représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves dans les lycées.


Le CP compte environ 2/3 enfants pour une dizaine d’adultes.

1 an

Les représentants des élèves peuvent s’exprimer et voter à bulletin secret comme tous les membres de l’instance.


Exemple : les élèves représentants au CP peuvent apporter un regard sur la vie de l’élève en classe et l’interroge sur

la manière dont  il se sent dans la classe / dans l’établissement etc..  





Les représentants des élèves sont élus chaque année par les membres du conseil d’administration


*ne fait pas partie des instances