1.

MA DEMOCRATIE

3- La prise de décision politique

OBJECTIFS

  • Expérimenter différentes manières de prendre des décisions en groupe
  • Se questionner sur les modes de décisions, leurs avantages et inconvénients

DESCRIPTION

Au cours de cette activité, les participant.e.s vont expérimenter différentes manières de prendre une décision : tirage au sort, référendum, consensus, élection au suffrage universel, élection au suffrage censitaire masculin, décision autoritaire, majorité qualifiée, principe de la double majorité (forme de majorité qualifiée mise en oeuvre à l’échelon européen).
Dans un deuxième temps, ils et elles pourront comparer ces différentes méthodes, leurs avantages et inconvénients.

COMPÉTENCE(S) MAJEURE(S) ACQUISE(S)


  • Connaître différents modes de décisions collectifs
  • Exercer son jugement critique

SOCLE COMMUN

Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen
Réflexion et discernement

Domaine 5 : les représentations du monde et l'activité humaine
L'espace et le temps

DURÉE

50' (ou créneau de 2h en cas de variante)

RESSOURCES


  • Cette activité est inspirée de l’animation “Démocratie qui es-tu?” créée à l’occasion d’une résidence éducative par les associations Militinérêves, Lafi Bala, Underconstruction et Starting Block.


MATÉRIEL NÉCESSAIRE


  • Des feuilles de papier
  • Un exemplaire du tableau de synthèse pour chaque groupe (cf. fichier joint en PDF, en bas de la fiche) afin d’indiquer le résultat obtenu et faire un bilan de chaque mode de décision
  • Un contenant qui puisse servir d’urne sur chaque table
  • Une calculatrice par groupe
  • Des enveloppes comprenant chacune une fiche explicative d’un mode de décision (cf. Exercice - fiches explicatives).
    • L’enveloppe concernant le vote censitaire doit contenir des étiquettes “Hommes” ou “Femmes” (une par participant.e) et “Riche” ou “Pauvre” (une par participant.e).
    • L’enveloppe concernant le principe de double majorité doit quant à elle contenir des étiquettes “pays” (une par participant.e) indiquant un pourcentage fictif de la population totale de l’UE. Attention : les pourcentages additionnés, indiqués sur les étiquettes, doivent faire un total de 100%.

MÉTHODE SUGGÉRÉE

POUR COMMENCER (5'): Nous vous suggérons d’adapter le nombre de modes de décision à faire expérimenter aux participant.e.s à la taille de votre groupe, du temps dont vous disposez et de vos objectifs. Dans le déroulé présenté ci-dessous, il vous est proposé de constituer 3 groupes, chacun devant expérimenter deux modes de décision différents.

Afin d’introduire la séance, expliquer aux participant.e.s qu’ils et elles vont participer à une situation fictive qui va les obliger à prendre une décision. Enoncer la situation :

“Vous partez sur une île déserte et vous ne pouvez emmener, pour tout le groupe, qu’un seul objet parmi ces trois : une boîte d’allumettes pour faire du feu, un couteau pour fabriquer des objets ou chasser, du matériel de pêche. Pour vous mettre d’accord sur l’objet à emporter, vous devrez expérimenter différents modes de décision".

Regrouper les participants en trois groupes et distribuer le matériel.
  • Chaque groupe reçoit deux enveloppes et un tableau de synthèse.
  • Chaque groupe nomme un.e rapporteur.e qui va lire les consignes, puis, à la fin de l’atelier, restituer en plénière :
    • les résultats des prises de décision,
    • l’analyse qu’en fait le groupe.

ÉTAPE 1 (25') : Expérimentation des modes de décision
  • Chaque groupe expérimente le mode de décision que contient la première enveloppe
  • Après avoir rempli le tableau de synthèse, le groupe ouvre la deuxième enveloppe et expérimente le 2e mode de décision
ÉTAPE 2 (10') : Restitution des groupes
  • Inscrire les modes de décision expérimentés sur un tableau ou des feuilles de paperboard visibles par toutes et tous
  • Le ou la rapporteur.e des groupes expose le principe des modes de décision expérimentés par son groupe, les résultats obtenus et l’analyse que celui-ci en fait.
  • L’enseignant.e ou l’animateur.trice peut éventuellement revenir sur les explications historiques données pour chaque mode de décision.
ÉTAPE 3 (10') : Retour d’expérience
Selon le temps qu’il reste, proposer une discussion pour réfléchir sur la pertinence des différents modes de décision et leur caractère démocratique :
- Aviez-vous connaissance de ces différents modes de prise de décision?
- Après avoir vu les avantages et inconvénients des différents modes de prises de décisions, lesquels aimeriez vous utiliser, par exemple dans le groupe? Dans la structure qui vous accueille ou l’établissement scolaire?
COMMENTAIRE : Les modes de décision proposés sont plus ou moins longs et plus ou moins complexes à expérimenter. Nous vous conseillons de répartir les enveloppes entre les groupes en fonction. Exemple : ne pas confier au même groupe les enveloppes "tirage au sort" et "décision autoritaire".

VARIANTES OU PROLONGEMENTS

Si vous disposez de plus de temps et souhaitez avoir une focale particulière sur l’échelon européen, vous pouvez faire expérimenter à tous les groupes le principe de la double majorité mise en oeuvre au niveau de l’Union européenne.
Chaque groupe récupère ainsi 3 enveloppes : l’une est commune à tous les groupes (double majorité) ; deux autres enveloppes sont réparties entre les groupes parmi les autres modes de décision proposés : tirage au sort, référendum, consensus, élection au suffrage universel, élection au suffrage censitaire masculin, décision autoritaire et majorité qualifiée “simple”.

DISCUSSIONS ET PERSPECTIVES

- Dans le contexte des élections européennes, il est possible d’ouvrir un débat sur le principe de la double majorité utilisée au niveau européen : ce principe vous semble t-il juste ?

- Pour ancrer dans leur environnement cette activité et les intéresser à la démocratie scolaire, il est possible de demander aux jeunes de faire une recherche sur la manière dont sont prises les décisions à l’échelle de l’établissement et d’en débattre.

- Il est possible d’envisager un débat plus général sur les modes de décision notamment sur le choix d’un mode de décision en fonction du contexte, et de la vision des participant.e.s sur la démocratie.
Exemple : Jusqu’à quel nombre est-il pertinent d’organiser une prise de décision par consensus ? Le tirage au sort est-il un mode de décision démocratique?

EXERCICE

Fiches explicatives pour chaque mode de  décision


Tirage au sort


Définition : le tirage au sort est un mode de décision où le résultat est laissé au hasard.


Consigne pour le rapporteur / la rapporteure :

1. Il faut noter chaque nom d’objet (couteau, boîte d’allumettes, matériel de pêche ) sur un papier et le placer au centre de la table (en les pliant et mélangeant, de sorte à ne pas deviner quel papier correspond à quel objet).

2. La personne située à votre droite choisit un papier au hasard.

3. L’objet qui a été tiré au sort sera l’objet amené sur l’île déserte.


En France : le tirage au sort est utilisé pour constituer les jurés d’assise, mais pas pour désigner des élu.e.s.



Référendum


Définition : le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, à laquelle ils ne peuvent répondre que par “Oui” ou “Non”, et qui n’est adopté qu’en cas de réponse positive.


Consigne pour le rapporteur / la rapporteure :

  1. Placer une urne au centre de la table (ou ce qui peut en faire office : sac, casquette, trousse vide,...).

  2. Chaque participant.e répond sur un papier blanc “Oui” ou “Non” à la question suivante : “Approuvez-vous le fait d’emmener uniquement une boîte d’allumettes  sur l’île déserte ?”


En France : Le référendum est inscrit dans la Constitution de la Ve République mais son utilisation, souvent décriée, est peu fréquente. Un référendum peut être organisé dans les cas suivants :

  • le vote d'une loi

  • un changement de la Constitution

  • l'entrée d'un Etat dans l'Union européenne


Des référendums peuvent également être organisés localement, par une Mairie par exemple.




Election au suffrage universel, dans le cadre d’un vote majoritaire à 2 tours


Définition : le suffrage universel implique que l’ensemble des électeurs.trices puisse voter.

Le scrutin majoritaire constitue le mode le plus ancien de désignation des élu.e.s. Il s’agit d’attribuer un siège ou plusieurs à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix. Selon les cas, les scrutins sont à un tour ou deux tours.


Consigne pour le rapporteur / la rapporteure : Puisqu’il s’agit ici de suffrage universel, tout le monde peut voter, sans restrictions.

1er tour : chacun.e inscrit sur un papier l’objet de son choix : boîte d’allumettes, couteau ou matériel de pêche. Si une majorité absolue (la moitié plus une voix) se dégage pour un objet, c’est cet objet que l’ensemble du groupe devra emmener sur l’île déserte  (ex : si vous êtes 10 et que le couteau est choisi par 6 d’entre vous, le couteau gagne sa place sur l’île déserte). Si aucune majorité absolue ne se dégage, les deux objets arrivés en tête sont qualifiés pour le second tour.

2e tour : tout le monde vote à nouveau, cette fois pour l’un des deux objets arrivés en tête au 1er tour. Celui qui remporte le plus de suffrages est celui que l’ensemble du groupe doit emmener sur l’île déserte.


En France : Le scrutin majoritaire à deux tours est utilisé notamment pour l’élection présidentielle et les élections législatives.




Election au suffrage censitaire masculin, dans le cadre d’un vote majoritaire à un tour


Définition : le suffrage censitaire masculin implique que seules certaines personnes ont le droit de vote, en l’occurrence les hommes. Parmi eux, seuls ceux dont le total des impôts directs dépasse un seuil (le cens), c’est-à-dire les plus riches, sont autorisés à voter.


Consigne pour le rapporteur / la rapporteure : Vous trouverez dans l’enveloppe des étiquettes “riche/pauvre” et “homme/femme”.

  1. Distribuez-les au hasard, face cachée, parmi les membres du groupe.

  2. Seul.e.s les participant.e.s  qui ont les deux étiquettes “riche” et “homme” peuvent prendre part au vote.

  3. L’objet qui remporte le plus de voix est celui que l’ensemble du groupe doit emporter sur l’île déserte.


En France : suite à la Révolution française (1789), la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place en 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire (seuls les hommes riches ont le droit de vote). En 1848, le suffrage censitaire est remplacé par le suffrage universel masculin (tous les hommes ont le droit de vote). Il faudra attendre 1944 pour que le droit de vote soit accordé aux femmes.




Consensus


Définition : un consensus est un accord entre plusieurs personnes sur un sujet déterminé, sans recourir à un vote. Le consensus est trouvé au moyen de discussions, en dépassant les blocages et les clivages entre des positions différentes, pour arriver à un compromis acceptable.


Consigne pour le rapporteur / la rapporteure  : Vous devez vous mettre d’accord sur un objet  à emmener sur l’île déserte sans procéder à un vote formel… Chacun.e peut s’exprimer en demandant un bâton de parole, matérialisé par exemple par un stylo. En tant que rapporteur.e, c’est vous qui faites circuler le bâton de parole.

A la fin de la discussion, et selon ce que chacun.e a exprimé, essayez de vous mettre d’accord sur un compromis acceptable par tous et toutes.


En France : notre pays est partie prenante de l’Union Européenne, au sein de laquelle certaines décisions sont, en pratique, parfois adoptées par consensus (ex : c’est le cas de la politique étrangère et de sécurité). La prise de décision par consensus ne figure en revanche dans aucun texte. Cette pratique est plus fréquente au sein de la société civile, par exemple dans des collectifs ou des associations.




Décision autoritaire


Définition : la décision autoritaire est le mode de décision où le pouvoir est le fait d'un seul individu (par exemple roi, empereur, dictateur...).


Consigne pour le rapporteur / la rapporteure : le participant ou la participante dont le nom de famille arrive le premier dans l’ordre alphabétique se voit décerner le titre de roi ou de reine. Par conséquent, il ou elle décide seul.e de l’objet que l’ensemble du groupe doit emporter sur l’île déserte.


En France : les décisions autoritaires ont été en usage pendant les périodes monarchiques.




Majorité qualifiée


Définition : On appelle majorité qualifiée la condition minimum nécessaire dans un système électoral pour qu'un vote soit acquis (prendre une décision ou désigner le vainqueur d'une élection). Cette condition minimum implique une majorité renforcée, c’est-à-dire plus importante que la majorité simple des votants concernés.

Exemple : 55% des votants doivent voter pour la même chose / la même personne pour que le vote soit validé. Dans cet exemple, la majorité qualifiée est donc de 55%.


Consigne pour le rapporteur / la rapporteure  :

  1. Calculer combien de votes seront nécessaires pour que la majorité soit qualifiée à 55%.

La formule est la suivante  : 55 x nombre de participant.e.s, divisé par 100. Arrondir à l’unité au dessus.


Exemple : avec 5 participant.e.s : (55x5)÷100 = 2,75 -> il faut que 3 membres du groupe  aient voté pour le même objet pour que celui-ci soit “élu”.


2. Procédez au vote

3. Annoncez les résultats : si un objet n’obtient pas 55% des votes, aucune décision n’est prise


En France : on utilise parfois la majorité qualifiée, par exemple dans le cas d’une modification de la Constitution. Dans ce cas, la révision constitutionnelle doit être approuvée par au moins 3/5e des suffrages exprimés par les députés et sénateurs.

Actuellement, il y a 577 députés et 348 sénateurs, soit 925 parlementaires. Pour être certain de pouvoir réviser la Constitution en passant par le Congrès, le parti majoritaire doit donc pouvoir compter sur 555 parlementaires.





Le principe de la double majorité


Définition :


La double majorité est une majorité qualifiée particulière, propre à certaines décisions prises au niveau des institutions européennes.


Le vote par majorité qualifiée est ainsi couramment utilisé par le Conseil de l’Union Européenne, qui représente les gouvernements des Etats membres.


Concrètement, lorsque le Conseil vote sur une proposition de la Commission européenne, la majorité qualifiée est atteinte si deux conditions sont remplies :

  • 55 % des États membres ont exprimé un vote favorable (soit 16 pays sur 28 actuellement)

  • la proposition est soutenue par des États membres représentant au moins 65 % de la population totale de l'UE


Consigne pour le rapporteur / la rapporteure :


Vous trouverez dans l’enveloppe des étiquettes “pays”, précisant le pourcentage fictif que représente la population d’un pays donné.


  1. Distribuez les étiquettes au hasard, face cachée, parmi les membres du groupe.

  2. Calculez combien de votes seront nécessaires pour que la majorité soit qualifiée à 55%.

La formule est la suivante :  55 x nombre de participant.e.s, divisé par 100. Arrondir à l’unité au dessus.

Exemple: avec 5 participant.e.s total dans le groupe : (55x5)÷100 = 2,75. il faut donc  que 3 membres du groupe aient voté pour le même objet pour que celui-ci soit “élu”.


3. Procédez au vote

Par exemple chacun peut écrire l’objet pour lequel il vote au verso de son étiquette.


4. Résultats


  • Si un objet n’obtient pas 55% des votes →  aucune décision n’est prise

  • Si un objet obtient plus de 55% des votes → la première condition est remplie. Vérifiez maintenant si la seconde condition l’est aussi. Pour ce faire, additionnez les pourcentages inscrits sur les étiquettes “pays” des votants.


Exemple : les 3 membres d’un groupe de 5 personnes ont voté pour un même objet (ils représentent plus de 55%, la première condition est donc remplie). Il faut en plus que leurs trois étiquettes “pays” additionnées représentent au moins 65%.


  • Si leur total est au minimum de 65 % :  la décision est prise.

  • Si  leur total est de moins de 65% :  la décision n’est pas prise.