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4- Le travail d'élu.e

OBJECTIFS

  • Comprendre le travail d’élu.e par l’expérimentation de la construction collective d’une résolution
  • Saisir les enjeux de la délibération, du débat et du consensus dans la construction d’une résolution

DESCRIPTION

Durant cet atelier, les participant.e.s vont être amené.e.s à se mettre dans la peau d’un.e parlementaire, et travailler en groupes (= commissions) afin de modifier et améliorer un texte. Comme le travail de la loi est technique, il est proposé d’adopter un format de type résolution (au sens de l’article 34.1 de la Constitution) : il s’agit d’un texte de positionnement qui invite les institutions compétentes à prendre des mesures. Les jeunes parlementaires réparti.e.s en commissions proposeront leur résolution modifiée devant l’ensemble du groupe (= l’Assemblée plénière), qui sera soumise au vote.

COMPÉTENCE(S) MAJEURE(S) ACQUISE(S)


  • Communiquer et travailler en équipe (savoir écouter, faire valoir son point de vue, négocier, rechercher un consensus, accomplir sa tâche selon les règles établies en groupe)
  • S’impliquer dans un débat
  • Restituer un travail individuel et collectif

SOCLE COMMUN

Domaine 2 : les méthodes et outils pour apprendre
Coopération et réalisation de projets

Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen
La règle et le droit

DURÉE

2h (ou 2x50')

RESSOURCES




MATÉRIEL NÉCESSAIRE


  • Fiche exercice comportant les résolutions (une par groupe à distribuer en plusieurs exemplaires)
  • Photocopieuse

MÉTHODE SUGGÉRÉE

POUR COMMENCER (5'): Présentez au groupe l’objectif de l’atelier : se glisser dans la peau d’un.e parlementaire. Les participant.e.s vont travailler à partir de résolutions écrites par l’association le Parlement Européen des Jeunes. L’objectif sera d’améliorer les résolutions en y apportant des modifications. Le groupe sera divisé en commissions thématiques travaillant chacune sur une résolution (emploi et affaires sociales, culture et éducation, environnement et santé, en fonction des résolutions choisies).
ÉTAPE 1 (5') : Composer des groupes de 5 à 7 participant.e.s. Chaque groupe prend connaissance du constat posé dans chacune des résolutions. L’animateur.trice ou l’enseignant.e pourra être sollicité.e par les différents groupes pour clarifier des notions ou éléments mal compris sur les constats. Il est important que les groupes saisissent bien les problématiques posées dans les résolutions pour travailler ensuite sur les propositions.
ÉTAPE 2 (40') : Les groupes doivent discuter les propositions de leur résolution une par une, en se questionnant sur leur pertinence. Est-ce que cette proposition peut répondre en partie aux problématiques soulevées dans le constat ? Est-elle suffisante?
Il est ainsi possible d’approfondir la proposition ou de la modifier, voire de la supprimer si le groupe ne la trouve pas convaincante. Quand toutes les propositions ont été analysées, débattues et retravaillés, les groupes ont la possibilité d’en ajouter de nouvelles (30').

Chaque proposition est écrite ou réécrite au propre, ainsi que les nouvelles propositions formulées s’il y a lieu (10').

Fin de la première séance
ÉTAPE 3 (5') : - Chaque parlementaire reçoit la résolution de chaque commission par écrit
- Chaque commission désigne en son sein :
  • une personne qui rapportera le travail du groupe en présentant les modifications apportées à chaque proposition et les éventuelles nouvelles propositions
  • une personne qui réagira à la présentation du rapporteur ou de la rapporteuse d’une autre commission

ÉTAPE 4 (45') : Chaque commission présente durant 10 min sa résolution selon le schéma suivant :
  • 2-3 minutes de présentation du contexte et des propositions
  • 6-7 minutes de débat libre alternant les prises de parole
  • A la fin de chaque présentation, l’ensemble des membres de l’assemblée vote les résolutions "en bloc" (le plus rapide est de procéder à un vote à main levée). Les résolutions qui recueillent la majorité des voix sont adoptées.

Si vous avez encore du temps, en conclusion de la séance, demander aux participant.e.s ce qu’ils et elles ont apprécié et moins apprécié. Qu’est-ce qui a semblé le plus facile et le plus difficile ? Qu’est-ce qui les a surpris ? Quelle est leur vision du travail d'élu.e ?

VARIANTES OU PROLONGEMENTS

Faire travailler les jeunes parlementaires à la création d’une résolution. Les participant.e.s vont réfléchir en groupes (= commissions) sur une problématique qui les touche et rédiger une résolution simplifiée qui permet de répondre au problème. Cette variante nécessite un investissement plus important, y compris en termes d’encadrement (prévoir un.e animateur.trice par groupe). Chaque groupe devra ainsi problématiser un sujet choisi collectivement et se mettre d’accord sur trois solutions à mettre en avant. Puis, comme dans la méthode qui vous est suggérée ci-dessus, chaque commission présentera son texte en plénière. Dans le cadre de cette variante, un accès internet est nécessaire afin que les groupes puissent faire des recherches sur le sujet choisi.

DISCUSSIONS ET PERSPECTIVES

  • Organiser une rencontre avec un.e élu.e de votre territoire pour échanger sur son propre travail.
  • Organiser une visite d’une assemblée avec les jeunes, qui peut d’ailleurs se coupler avec la rencontre d’un.e élu.e. NB : les député.e.s de votre circonscription, notamment les député.e.s européen.ne.s, ont des fonds pour organiser de telles visites.

EXERCICE


Exemples de résolutions


Ces résolutions ont été rédigées par des jeunes lycéens rassemblés lors de la 40ème Session nationale du PEJ-France au lycée Saint-Gaudens (18 - 21 mars 2016) et issus des Lycées suivants : Lycée Wittmer, Charroles (Bourgogne-Franche-Comté) ; Maison d’éducation de la Légion d’honneur, Saint-Denis (Ile-de-France) ; Lycée de la Venise Verte, Niort (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) ; Lycée Saint Louis du Gonzague, Perpignan (Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées) ; Lycée Notre-Dame de la Providence, Thionville (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) ; Lycée La Fourragère, Marseille (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) ; Lycée Jeanne d’Arc, Clermont-Ferrand (Rhône-Alpes-Auvergne) ; Lycée Léonard de Vinci, Tremblay-en-France (Ile-de-France) ; Lycée Sainte-Agnès, Angers (Pays-de-la-Loire) ; Lycée Haute-Bruche, Schirmeck (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine).



Résolution n°1

Commission des Affaires Constitutionnelles


Alors que le vote pour les élections européennes se fait par circonscriptions électorales régionales ou nationales, est-il envisageable et souhaitable que ces circonscriptions soient révisées afin de créer une identité européenne et de favoriser des candidats ayant des profils et revendications réellement européens ?


Le Parlement Européen des Jeunes,


A. Profondément concerné par le problème récurrent de l’abstentionnisme, comme en témoigne le pourcentage de 57 % aux élections européennes de 2014,

B. Reconnaissant que les partis nationaux ne bénéficient que d'une faible représentation au sein des groupes politiques européens,

C. Observant le manque d’information et de neutralité dans les médias sur les élections européennes,

D. Regrettant vivement que les élections européennes soient perçues par les médias, les partis politiques et donc par les citoyens comme des enjeux nationaux,

E. Forcé de constater l'absence d'enseignement de la citoyenneté européenne chez les jeunes générations,

F. Tout à fait conscient du manque d'harmonisation législative dans l'organisation des élections européennes,

G. Étant profondément alarmé par l’insuffisance d’un sentiment européen au sein des Etats-Membres,

H. Troublé par l'absentéisme des députés au Parlement européen durant les assemblées plénières ;


1. Considère le vote obligatoire via une réforme législative qui condamne l’abstention par une amende et des sanctions administratives ;

2. Cite les membres de la commission de la culture et de l’éducation (CULT) à créer des modules scolaires sur l’Union européenne (UE), adaptés à l’âge des élèves ainsi qu’à encourager les États-Membres à les inclure dans leurs programmes éducatifs ;

3. Déclare d’un commun accord l’établissement d’un pourcentage maximum de 20% par an d’absences injustifiées des députés lors des séances plénières, associé à des sanctions telles que (par jour au-delà des tolérés) :

a.       1 jour : lettre officielle d’avertissement,

b.       2 jours : une seconde lettre officielle d’avertissement,

c.        3 jours : réduction de leur salaire à hauteur de 50%

d.       4 jours : suspension des fonctions au parlement pendant 2 mois.





Résolution n°2

Commission du développement Régional


Alors que de plus en plus de régions de l’Union Européenne, à l’image de l’Ecosse ou de la Catalogne, font part de leurs revendications indépendantistes, comment l’Union Européenne et les Etats membres peuvent-ils prendre en compte les revendications autonomistes régionales sans remettre en cause son unité ?


Le Parlement Européen des Jeunes,


A. Affirmant avec regret que certains conflits internes aux Etats-Membres découlent du manque de considération envers les revendications autonomistes de leurs régions,

B. Reconnaissant une représentation insuffisante de certaines régions au sein des parlements nationaux,

C. Etant profondément alarmé par le développement du désir d’indépendance au travers des disparités des ressources, notamment économiques, au sein des Etats-Membres,

D. Alarmé par les inégalités provoquées par la mauvaise répartition des richesses entre régions,

E. Regrettant vivement que les différentes identités sociales et culturelles des régions ne soient pas mises en valeur dans les Etats-Membres ;


1. Incite les Etats-Membres à procéder à un assouplissement constitutionnel en permettant aux régions indépendantistes d’établir les lois et directives qu’elles désirent ;


2. Demande aux Etats-Membres que la supervision des impôts se fasse d’abord par les régions ;


3. Appelle les Etats-Membres à valoriser leurs différences culturelles en mettant en place des enseignements facultatifs de leurs différentes langues régionales ;




Résolution n°3

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures


Alors que l’Europe fait face à un afflux sans précédent de réfugiés la répartition de ces personnes de fait de manière inégale entre les Etats- Membres mais également entre les régions et au sein de celles-ci, représentant parfois de véritables défis en terme de capacité d’accueil pour certains territoires. Comment l’Union européenne et les Etats-Membres peuvent-ils s’assurer que les collectivités locales soient soutenues dans cet accueil ?


Le Parlement Européen des Jeunes,


A. Profondément troublé par l’adoption de mesures différentes par chacun des Etats-Membres de l’Union européenne (UE) face à la crise humanitaire des demandeurs d’asile ;


B. Alarmé par le manque d’infrastructures pour faire face à l’ampleur de la crise humanitaire ;


C. Ayant étudié la répartition inégale des centres d’accueil entre les pays mais aussi entre les régions ;


D. Concerné par la surpopulation de certains centres d’accueil de demandeurs d’asile ;


E. Regrettant vivement l’isolement des réfugiés dans la société ;


F. Remarquant avec regret que certains Etats-Membres ne respectent pas les droits des réfugiés ;


1. Fait appel aux 28 Etats-Membres de l’UE afin qu’ils établissent une politique commune en matière d’accueil des réfugiés ;


2. Incite à construire un nombre de centres d’accueil de demandeurs d’asiles adaptés au nombre de réfugiés ;


3. Demande que chaque Etat Membre répartisse les réfugiés ayant obtenu le droit d’asile sur son territoire de manière équitable entre ses collectivités locales, en accord avec celles-ci et selon des critères objectifs, tels que :

a.       Le produit intérieur brut,

b.       Le taux de chômage,

c.        Le nombre d’habitants,

d.       La superficie de la collectivité locale.




Résolution n°4

Commission de l’environnement (ENVI)


Au regard des engagements de l'Union sur la réduction des émissions de gaz à effets de serre ainsi que la volonté de plus en plus affichée par les consommateurs européens d'encourager l’économie locale, comment l'Union européenne peut-elle favoriser les circuits courts de commercialisation des produits ?


Le Parlement Européen des Jeunes,


A. Réalisant la nécessité de réduire la pollution liée aux transports et à la production de masse à travers le développement des circuits courts,

B.  Désirant développer la visibilité à la fois de la provenance, mais aussi du parcours du produit, dans un souci de transparence,

C. Affirmant que la promotion de l’activité des producteurs locaux est essentielle au développement des circuits courts,

D. Observant que le prix relativement plus élevé des produits provenant de circuits courts restreint le public visé,

E. Ayant considéré les difficultés de la distribution et de l’accessibilité des produits vendus en circuit court,

F. Pensant que le comportement du consommateur est souvent en opposition avec l’idée des circuits courts, malgré une volonté de plus en plus affichée d´encourager l´économie locale,

G. Remarquant avec regret la présence de nombreuses inégalités au sein de l´Union européenne (UE) et du manque de coordination entre les régions d´un même pays, concernant le développement de circuits courts,

H. Tout à fait conscient que les « petits producteurs » sont dépendants des grands distributeurs dominant les marchés ;


1. Insiste sur la mise en place d’un label mettant en avant la transparence et la traçabilité des produits, ainsi que la provenance locale des produits ;

2. Demande à l’UE de subventionner des campagnes publicitaires attirant l'attention sur les producteurs et les produits des circuits courts ;

3. Appelle les Etats-Membres à réduire l’imposition sur les produits issus de circuits courts, permettant une diminution de leur coût.





Résolution n°5

Commission de la Culture et de l’Education (1)


Comment l’Union européenne peut-elle favoriser la connaissance et la reconnaissance des cultures des régions Ultra périphériques et des pays et territoires d’outre-mer au sein du continent européen ?


Le Parlement Européen des Jeunes,


A. Conscient que les Régions ultra-périphériques (RUP) et les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) ne s’identifient pas complètement à l’Union européenne (UE), ou même à leur métropole,

B. Constatant un manque de partage culturel entre les collectivités d’outre-mer et l’UE,

C. Préoccupé par le manque d’intérêt global de la population pour les différentes cultures des RUP et PTOM,

D. Alarmé par le manque de tolérance et les nombreux stéréotypes présents sur le continent européen envers les RUP et les PTOM,

E. Regrettant des difficultés d'accès et d'échanges entre les collectivités d’outre-mer et le continent, conséquentes au prix et à la longueur du voyage,

F. Déplorant l'influence néfaste du tourisme européen sur les collectivités locales, forçant un recul des cultures traditionnelles,

G. Observant que l'histoire et les cultures des RUP et les PTOM ne sont pas assez introduites dans les éducations dispensées par les pays membres de l'UE ;


1. Demande aux associations concernées d'organiser un salon de l'outre-mer regroupant des représentants des différentes îles et des cultures qui y sont rattachées ;

2. Appelle la Direction générale de l'éducation et de la culture à mettre en place une exposition visant à promouvoir les cultures d'outre-mer présentée tour à tour dans les plus grandes villes de l'Union européenne ;

3. Insiste pour que la Commission européenne finance partiellement les oeuvres cinématographiques réalisées sur les territoires d'Outre-mer.